J.O. 160 du 12 juillet 2007
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Arrêté du 18 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0759136A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2007 :
M. Cortes (Frédéric, Fernand, Antony) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Galtier, Gérard Bancarel, Jean-Marc Taussat et Véronique Sauquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rodez (Aveyron).
Le retrait de Mlle Sauquet (Véronique, Françoise, Claude), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Daniel Galtier, Gérard Bancarel, Jean-Marc Taussat et Véronique Sauquet, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Galtier, Gérard Bancarel, Jean-Marc Taussat et Véronique Sauquet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Galtier, Gérard Bancarel, Jean-Marc Taussat et Frédéric Cortes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».